Conditions Générales d’Utilisation du site “eJourneys”
L’UTILISATION DU SITE EST SUBORDONNÉE À L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DESPRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LA NAVIGATION SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RÉSERVE DEL’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PART DEL’UTILISATEUR ET L’INTERNAUTE
BeTomorrow est une société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, identifiéesous le numéro 440 845 667 R.C.S. Bordeaux, dont le siège social est situé 44 rue Barreyre à Bordeaux (33300) (ci-après, « BeTomorrow »).
BeTomorrow est une agence de création, design et développement fondée en 2002. BeTomorrow a développé une offre digitale, dénommée eJourneys, destinée à toute personne physique majeure ou toute personne morale, dont le but est d’offrir une nouvelle expérience du paysage au travers de balades guidées interactives. eJourneys fournitaux organisations chargées de la promotion et la valorisation du territoire une solution visant à créer de véritables communautés apprenantes.
Il est précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libéraleou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autreprofessionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
Les présentes conditions du site internet https://www.ejourneys.app (ci-après, le «site ») régissent la relation entre BeTomorrow et tout Internaute ou Utilisateur navigant surle Site ou sur la Plateforme
ARTICLE 1. Définition
Les termes qui suivent, reproduits dans les Conditions Générales d’Utilisation avec une majuscule, auront le sens qui leur est donné ci-après, qu’ils soient employés au singulier ouau pluriel
« BETOMORROW » : désigne la société BeTomorrow.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
« SITE » : désigne le site internet édité par BeTomorrow accessible à l’adresse https://www.ejourneys.app
« eJourneys » : désigne l’offre digitale proposée par BeTomorrow.
«CLIENT » : désigne l’organisation physique ou morale qui souscrit au contrat proposé parBeTomorrow.
ARTICLE 2. Objet
2.1. Les CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles BeTomorrow met à la disposition des Utilisateurs les services proposés lors de la navigation sur le site.
2.2. Les présentes CGU s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute navigation sur le site par l’Utilisateur.
ARTICLE 3. Acceptation des CGU
3.1. Les CGU sont disponibles à tout moment sur le site. Il est ainsi possible, à tout moment, pour tout Utilisateur de consulter les CGU.
3.2. La navigation sur le site emporte l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. Elles doivent être lues attentivement par ces derniers avant toute navigation sur le site.
3.3. BeTomorrow se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout momenten actualisant la présente publication. Ainsi tout Utilisateur se doit de consulter les CGU demanière régulière afin de se tenir au courant de ces actualisations.
3.4. La politique de confidentialité de BeTomorrow, disponible à l’adresse suivante https://www.ejourneys.app/fr/politique-de-confidentialite, fait partie intégrante desprésentes CGU.
ARTICLE 4. Utilisation du site
4.1. Service accessible sur le site A partir du site, BeTomorrow met à la disposition des Utilisateurs un service permettant decontacter l’équipe BeTomorrow via un formulaire de contact.
4.5. Modification des services BeTomorrow peut être amenée à faire évoluer les services proposés sur le site.
ARTICLE 5. Propriété intellectuelle
5.1. Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'usage privé et non exclusif du site et s'engage àne pas utiliser le site à des fins commerciales ou illicites.
5.2. Le site, les marques, dénominations, logos et tout autre signe distinctif sont la propriétéexclusive de BeTomorrow et, le cas échéant de ses partenaires dûment autorisés à utiliserles contenus.
5.3. Sous réserve des dispositions de l'article L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, BeTomorrow interdit l'extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l'adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments du site sans son autorisation écrite, préalable et expresse. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer des faits de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur
ARTICLE 6. Sécurité
Lien hypertexte
L’existence d’un lien hypertexte sur le site renvoyant vers un autre site n’implique pas une validation de ce site ou de son contenu par BeTomorrow. BeTomorrow n’est pas responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
ARTICLE 7. Confidentialité
Les Parties s'engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informationsqu'elles peuvent recevoir en ce qui concerne l'autre Partie, de tous documents etinformations échangés entre elles au titre du contrat, sauf pour les stricts besoins de l'exécution du contrat. Cette obligation survivra à la fin du contrat pour quelque motif que cesoit pour une durée de deux (2) ans. Cette obligation de confidentialité et de non-utilisationne s'appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomberou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le casoù une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande dedivulgation émanant d'une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d'en informer l'autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s'opposer à une telle divulgation.
ARTICLE 8. Données personnelles
8.1. Le site eJourneys fournit un service de contact via un formulaire. Si l’Utilisateurchoisit de bénéficier de ce service et d’envoyer un formulaire de contact, l’Utilisateur accepte de fournir à BeTomorrow des informations complètes et exactes, conformément auxchamps requis dans le formulaire de contact.
8.2. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractèrepersonnel, notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiéeet au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, les Utilisateurs bénéficient d'un droitde retirer leur consentement à tout moment, de définir les directives relatives à la gestionde leurs données personnelles après leur décès et d’un droit d'accès, de modification, desuppression et d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité des données quiles concernent.
8.3. Les modalités du traitement des données personnelles liées au site sont détaillées ausein de la politique de confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.ejourneys.app/fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 9. Droit applicable et attribution de compétences
9.1. Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
9.2. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève desjuridictions françaises.
9.3. Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse suivante contact@ejourneys.app
9.4. L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation,notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation conformémentaux articles L 612-1 du Code de la consommation.